Category Archive for: Cour constitutionnelle

Le gouvernement équatorien admet de se conformer à la sentence arbitrale pour empêcher l’exécution du jugement contre Chevron.

Le procureur général de l’État équatorien a envoyé un rapport à l’Assemblée nationale concernant l’affaire Chevron dans lequel il admet que l’État se plie à la sentence arbitrale du 30 août 2018, afin que d’obtenir une réduction des dommages-intérêts qui seront déterminés par le panel d’arbitres. Le 19 juin 2019, le procureur général de l’État,…

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LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE L’ÉQUATEUR A REJETÉ L’ACTION EXTRAORDINAIRE DE PROTECTION DE CHEVRON CORPORATION

Quito. 10 juillet 2018. La Cour constitutionnelle de l’Équateur a notifié aux parties sa décision de rejeter la demande de protection de Chevron. Cette action avait pour but d’éviter le paiement requis par la sentence qui lui avait été imposée par les tribunaux équatoriens, et donc de se soustraire à sa responsabilité légale pour la…

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LE GOUVERNEMENT ÉQUATORIEN MENACE DE NÉGOCIER AU NOM DES COMMUNAUTÉS AFFECTÉES

Les communautés affectées prendront des mesures légales  afin de protéger le cas Texaco-Chevron. Elles  lancent un avertissement à Lenin Moreno lui signifiant qu’il ne peut pas inférer avec la justice et négocier un procès entre particuliers. Ils rappellent que ce procès s’est poursuivi durant huit gouvernements. Quito, 18 septembre 2017.- L’Union des  Affecté-es par les…

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