LES VICTIMES DE CHEVRON RETIRENT LEUR CONFIANCE EN LA JUSTICE BRÉSILIENNE ET ABANDONNENT LEUR ACTION DE HOMOLOGATION

20 septembre 2017.- L’Union de Affecté-es par Texaco (UDAPT), vient d’annoncer sa décision de retirer l’action d’Exequatur (ou de homologation de la sentence) au Brésil. Au cours de la conférence de presse donnée par les dirigeants de la UDAPT, le coordinateur exécutif de celle-ci, Willian Lucitante, a expliqué que la decision se base sur une série de preuves indiquant qu’il n’existe plus de garanties au concernant la possiblité d’obtenir un procès impartial dans cette jurisdiction.

En juin 2012, les victimes de la pétrolière ont introduit une action de homologation de la sentence concernant les dommages environnementaux en Amzonie équatorienne devant la Cour de Justice Supérieure du Brésil. A prtir de ce moment, le procès s’est trouvé entravé par de nombreux obstacles subissant ainsi un fort ralentissement. Chevron a délibérément multiplié les obstacles pour retarder le procès de plus de 6 mois, notamment en refusant de recevoir la notification de la demande. Cependant, des problèmes graves existent également au sein de l’administration de la justice au Brésil. Pour la UDAPT, ce procès a montré que le Brésil est un pays sujet à la corruption et que ses institutions ne sont actuellement pas assez solides pour résister aux pressions d’un géant comme Chevron.

Pablo Fajardo, avocat des plaignants équatoriens explique que “lors de l’introduction du cas au Brésil, le rapporteur était le Ministre Felix Fisher, qui jouit d’une probité reconnue. Au cours du procès, Chevron a engagé l’un de ses asssitants pour motiver Fisher à renoncer comme Juge rapporteur, sans justification juridique. Il semble que cette manoeuvre ait visé de le remplacer, au niveau de fonction de Ministre Rapporteur, par le magistrat Luis Felipe Salamao, qui, de manière inattendue et sans nous avoir donné la possibilité d’analyser les documents remis par la pétrolière au cours des derniers mois, a convoqué une audience concernant le cas Chevron pour cette semaine, le 20 septembre.

Rappelons que precédemment, Chevron a réussi à ce que le procurateur Dino Nicolao, émette un avis au nom du Ministère public du Brésil, selon lequel il recommande de ne pas homologuer la sentence équatorienne. L’avis de Nicolao contient la copie des écrits du juge américain Lewis Kaplan qui a favorisé Chevron de manière effrontée dans le cadre du Caso Rico aux Etats-Unis. L’avis en question correspond pratiquement à une traduction des affirmations de Kaplan en portugais. Au fond, le Procureur n’était pas au courant de la validité de la sentence de la Cour Nationale de l’Équateur et a préféré de se fier aux affirmations d’un juge d’instance des États-Unis. Avec cet avis, Nicolao a désavoué l’existence d’un crime environnemental commis par Chevron en Équateur tout en ignorant l’ensemble des preuves invalidant les affirmations des juges étatsuniens.

Suite à cet avis, les avocats de la UDAPT au Brésil ont remis une information abondante démontrant que le projet du Ministère public était truffé d’erreurs, d’imprécisions et de fausses affirmations. Ces preuves ne furent pas reconnues par le Ministre Juge Rapporteur qui, de manière suspecte et inattendue, a convoqué l’Audience de justice. Cette ultime manoeuvre aurait eu comme conséquence que les avocats de la UDAPT exercent leur droit de se prononcer concernant plus de mille pages d’information remises par Chevron au cours des derners mois.

Face à cette situation et après une analyse en profondeur par l’equipe d’avocats du cas, en collaboration avec les membres du Comité exécutif de la UDAPT et différents autres représentants, “Nous avons décidé de retirer notre action d’exequatur au Brésil introduite devant Cour supérieure de justice. Nous ne donnerons pas suite au jeu de Chevron pour attendre des jugements préconçus et produits par l’empire de l’entreprise transnationale dont nous savons qu’elle a usé de son pouvoir économique afin de délaisser la justice.” déclare Willian Lucitante, Coordinateur exécutif de l’union des communautés affectées.

Au cours de plusieurs journées de réunion (soit le vendredi 15, samedi 16 et lundi 18 de ce mois en 2017), le Conseil exécutif de la UDAPT a pris la décision d’écarter la possibilité d’obtenir un traitement juste au Brésil, essentiellement du fait de la faiblesse institutionnelle affectant ce pays qui le rend vulnérable à l’influence de Chevron.

Humberto Piaguaje, dirigeant de la UDAPT, a déclaré que cette action n’affectera pas les autres actions en Argentine et Canada. Dans ce dernier pays, une nouvelle audience est agendée le 10 et 11 octobre de cette année. En outre, il a annoncé qu’en fonction des résultats au Canada, la UDAPT compte recourir à d’autres jurisdictions étrangères où les garanties concernant l’accès à la justice sont meilleures.

Déclarations du Ministre du Commerce Extérieur

Dans un autre contexte, les dirigeants de la UDAPT ont manifesté leur préoccupation face aux déclarations du Ministre du Commerce Extérieur, Pablo Campana, qui a déclaré qu’il va entamer un dialogue avec Chevron afin de résoudre, “ce problème de 23 ans” (textuellement).

Dans ce cadre, Willian Lucitante, coordinateur de l’UDAPT, a averti le gouvernement que les victimes de Chevron prendront toutes les mesures offertes par les législations équatorienne, régionale et supranationales afin de protéger leur cas, de ce qui serait une interférence évidente de la Fonction exécutive dans les compétences de la justice et constituerait une violation de l’indépendance des tribunaux et des droits des communautés affectées.

Le coordinateur a rappelé au gouvernement qu’il s’agit d’un procès privé et que la sentence a été ratifiée par toutes les insatnces judiciares du pays, Par conséquent, ni le président, ni un quelconque fonctionnaire de l’Etat peut négocier au nom des plaignants, ni faire pression sur la justice équatorienne ou la Cour Constitutionnelle.

Si la position du Ministre du Commerce Extérieur était approuvée par le Président de la République, elle démontrerait les incohérences concernant ses discours publiques et les actions du gouvernement tels que l’initiative prise concernant l’élaboration d’un Traité contraignant aux Nations Unies et concernant la violation des droits des indigènes et paysans qui ont affronté le système d’impunité mondiale protègeant la multinationale Chevron. Cette situation mettrait le gouvernement dans une position très difficile dans la conduite des négociations, étant donné que le “Cas Texaco” représente une lutte emblematique largement portée par les réseaux internationaux et nationaux. Ces réseaux soutiennent l’approbation de l’instrument contraignant et attendent de connaître la décision du président de la République concernant ce procès de justice environnementale.

COUR CONSTITUTIONNELLE
En outre, Pablo Fajardo, avocat des victimes, a rappelé que depuis plus de trois ans, la Cour Constitutionnelle équatorienne n’a pas donné suite à l’Actión Extraordinaire de Protection initiée en 2014, alors que, selon la procédure, cette action devrait être résolue dans les trente jours suivant son admission. Cette situation représente également une violation des droits des victimes et semble faire partie des négociations avec Chevron annoncées par le Ministre Campana. En fin de compte, les procès d’arbitrage intentés par Chevron ont comme objectif que le gouvernement intervienne en sa faveur.
Fajardo a également déclaré que l’action judiciaire de Chevron devant le Tribunal d’Arbitrage contre l’Etat équatorien se base sur l’exigence de la pétrolière que le gouvernement annule la sentence à son encontre. Ainsi la multinationale exerce des pressions sur l’Etat afin qu’il viole les normes légales et l’indépendance de la Fonction judiciaire, qu’il est obligée de respecter sur la base de la structure de l’Etat conformément à la Constitution de la République.
L’avocat a indiqué que les membres de la UDAPT sont au courant que, depuis plusieurs années, Chevron fait des offres financières au Gouvernement d’Equateur, pour qu’en échange, celui-ci intervienne en sa faveur auprès des Tribunaux de l’Equateur. “Heureusement, jusqu’à présent, ce n’est pas arrivé.” Néanmoins, il considère que, aussi longtemps que l’Action de Protection” ne soit résolue au niveau du droit devant la Cour Constitutionnelle, elle représente une opportunité de chantage et de pression pour Chevron visant à corrompre le Gouvernement d’Equateur. L’avocat a fait savoir que “Nous pouvons diffcilement croire que le Ministre Campana tombe dans ce piège”.

 

Contacts: Unión de Afectados y Afectadas por las Operaciones de Texaco (UDAPT)

Quito-Ecuador

Tél.: (+593) 2 273533, Courriel : casotexaco@gmail.com

María Eugenia Garcés: 0999225516

Nancy Rodríguez: 0999949337

Posted on septiembre 21, 2017 in Sin categoría

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